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article 1
: constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts
une association régie
par la loi 1901, ayant pour titre : " Croix
des Abers "
article 2 :
buts
Cette association
a pour but de présenter, d'inventorier et de contribuer à la
mise en valeur du patrimoine du pays des
abers, notamment à travers le site
article 3 : siège
social
Le siège social est fixé à
LANDEDA. Il pourra être transféré par simple décision
du conseil d'administration et
l'assemblée générale en sera informée.
article 4 : durée de
l'association
La
durée de l'association est illimitée.
article 5 : admission et
adhésion
Pour faire partie de l'association,il faut adhérer aux présents
statuts,être
agréé par le conseil d'administration et s'acquitter de la
cotisation dont
le montant est fixé par l'assemblée générale.
Les mineurs
peuvent adhérer à l'association sous réserve d'un accord tacite
ou d'une
autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils
sont membres à
part entière de l'association.
Le conseil d'administration pourra refuser des
adhésions.
L'association s'interdit toute discrimination, veille au respect
de ce principe
et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses
membres.
article 6 : composition de l'association
L'association se compose de membres actifs et de membres
d'honneur.
Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts,
qui sont à jour de
leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux
activités de l'association.
La qualité de membre d'honneur est proposée à des personnes
ayant aidé
l'association dans son œuvre. Les
membres d'honneur ne sont pas tenus d'acquitter
une cotisation, ont le droit de vote et
peuvent être élus au conseil d'administration. Les
membres d'honneur précisent chaque année
s'ils souhaitent ou non continuer de
bénéficier de ce statut.
Les membres fondateurs, dont la liste figure au procès
verbal de l'assemblée générale
constituante, sont membres de droit de
l'association, à moins qu'ils n'expriment par écrit
leur renonciation à ce droit. Les
membres fondateurs cotisent comme tous les autres membres actifs.
article 7 : perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission ou le
non-renouvellement de la cotisation ;
- le décès ;
- la radiation prononcée par le conseil
d'administration, pour motifs graves,
l'intéressé
ayant
été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil
d'administration.
La qualité de membre d'honneur se perd
si au moment de l'assemblée
générale ordinaire il n'y a pas encore eu de demande de renouvellement de ce
statut.
article 8 : l'assemblée
générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par
an.
Elle
comprend tous les membres de l'association, y compris les membres
mineurs.
Seuls les membres âgés de 18 ans au moins au jour de l'élection sont
autorisés à voter.
L'assemblée générale est convoquée par le (la)
président(e), à la demande
du conseil d'administration ou à la demande du
quart au moins des adhérents.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les
membres de l'association
sont convoqués et l'ordre du jour est inscrit sur
les convocations.
Le (la) président(e), assisté du conseil d'administration,
préside l'assemblée générale.
L'assemblée, après avoir délibéré, se prononce
sur les rapports moral ou d'activité.
Le (la) trésorier(e) rend
compte de l'exercice financier et le bilan financier est
soumis
à l'approbation de
l'assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes.
Elle
délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget
correspondant.
Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au
renouvellement
des membres du conseil d'administration,en veillant à
respecter l'égal accès
des hommes et des femmes dans des proportions qui
reflètent l'ensemble des adhésions.
Les mineurs de plus de 16 ans
sont éligibles au conseil d'administration (avec
autorisation des parents ou du
tuteur).
Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l'assemblée sont
prises à la majorité des membres présents
ou
représentés. En cas d'égalité, les voix des membres fondateurs compteront
double.
Les
membres absents peuvent donner pouvoir à un membre présent, dans la
limite d'un seul pouvoir par membre présent.
Les votes de
l'assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin
secret.
Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les
absents.
article 9 : le conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration de
6 membres élus pour 3 ans.
Les membres
sont élus par l'assemblée générale et sont rééligibles. Le
conseil
d'administration étant renouvelé chaque
année par tiers, (la première année,
les membres sortants sont désignés par
le sort). En cas de vacance de poste,
le conseil d'administration pourvoit
provisoirement au remplacement de ses
membres. Il est procédé à leur
remplacement définitif à l'assemblée générale
suivante. Les pouvoirs des membres ainsi
élus prennent fin à l'époque où
devrait normalement expirer lemandat des
membres remplacés.
Le conseil d'administration a
pour objet de mettre en oeuvre les décisions
de
l'assemblée générale, d'organiser et
d'animer la vie de l'association, dans le
cadre fixé par les statuts. Dès que la
situation l'exige, il peut demanderau
trésorier(e) de faire le point sur la
situation financière de l'association.
Tous les contrats
à signer doivent être soumis au préalable au conseil
d'administration pour autorisation.
Le conseil d'administration choisit,
parmi
ses membres,à bulletin secret,en
veillant à l'égal accès des hommes et des
femmes, un bureau composé de :
- un(e) président(e) ;
- un(e) trésorier(e)
;
- un(e) secrétaire ;
- et les adjoint(e)s, si besoin.
Les réunions de
bureau ont pour but de préparer le conseil d'administration.
Tant que l'association ne comprendra pas plus de 50 membres,
bureau et
conseil
d'administration seront confondus.
Le conseil d'administration se réunit au
moins 6 fois par an et toutes les fois
qu'il est convoqué, dans un délai
raisonnable, par son président(e) ou par la
demande du tiers de ses
membres.
La présence de la moitié au moins des membres est
nécessaire pour que le
conseil d'administration puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la
majorité des voix des présents. En cas de partage,
la voix des
membres fondateurs est prépondérante.
Le vote par procuration n'est pas
autorisé. Les membres fondateurs, dont la
liste figure au procès verbal de
l'assemblée générale constituante, sont
membres de droit du Conseil
d'administration.
article 10 : les
finances de l'association
Les ressources de l'association se composent : des cotisations
; de la vente
de produits, de subventions éventuelles ; de dons manuels et de
toute autre
ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Le
(la) trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité de l'association
et
il doit en rendre compte auprès de l'ensemble des adhérents lors de
l'assemblée
générale,ainsi que chaque fois que le conseil d'administration en
fait la demande.
Les fonctions de membres du conseil
d'administration sont bénévoles. Les
frais occasionnés par l'accomplissement
du mandat d'administrateur peuvent
être remboursés après fournitures de
pièces justificatives. Ces frais
sont intégrés à la comptabilité et
apparaissent dans le bilan financier.
article 11 : règlement
intérieur
Un
règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration
pour
compléter les présents statuts. Il doit être validé par l'assemblée
générale.
article 12 : l'assemblée
générale extraordinaire
Si besoin est, à la demande du conseil d'administration, ou du
quart des
membres adhérents de l'association, l'assemblée générale
extraordinaire
est convoquée par le (la) président(e),notamment pour une
modification
des statuts ou la dissolution de l'association.
Les modalités
de convocation sont identiques à l'assemblée générale ordinaire.
Les
délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres
présents
ou représentés dans la limite d'un seul pouvoir par membre présent.
article 13 :
dissolution
En cas de
dissolution, l'assemblée générale se prononcera sur la dévolution
des biens,
et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des
biens.
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